Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours à la délibération collégiale à distance
Résumé. Le président peut maintenant décider de faire des réunions à distance.
L'article 1er est complété par l'alinéa suivant :
« Le président de la commission peut également décider de recourir à une délibération collégiale à distance dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014. »