Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des séances et présentation des affaires disciplinaires
Résumé Le président dirige la réunion et le rapporteur présente les problèmes disciplinaires, un membre peut donner son avis, mais ne vote pas.
Le président de la formation préside la séance et dirige les débats.
Les affaires disciplinaires sont présentées par le rapporteur désigné par le président de la formation, dans les conditions prévues à l'article R. 232-94 du code du sport.
Le membre du collège de l'agence, désigné en application du dernier alinéa de l'article R. 232-11 du code du sport et assisté le cas échéant par un agent de l'agence, peut présenter des observations à l'audience. Ces personnes n'assistent pas au délibéré.
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