Les dispositions des articles 2 à 4 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.

Les aides complémentaires prévues aux articles 712-2 à 712-11 du règlement général des aides financières susvisé dans leur rédaction issue de la présente délibération sont attribuées pour des œuvres pour lesquelles une aide aux cinémas du monde est attribuée à compter du 20 juillet 2020.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.