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Délibération n°2020/CA/14 du 16 juillet 2020

JORF n°0193 du 7 août 2020

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VI « Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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JORF n°0193 du 7 août 2020

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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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