Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur de la délibération
Résumé. Cette décision entre en vigueur le 17 mars 2020, à midi.
La présente délibération prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret précité, soit le 17 mars 2020, à midi.