JORF n°0022 du 26 janvier 2021

Article 1

Article 1

Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est applicable à l'ensemble des personnels du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est applicable à l'ensemble des personnels du Conseil supérieur de l'audiovisuel.