Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de repas pour les employés du CSA
Résumé. Un décret permet de rembourser les frais de repas des employés du Conseil supérieur de l'audiovisuel pendant la crise sanitaire.
Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est applicable à l'ensemble des personnels du Conseil supérieur de l'audiovisuel.