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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 35

JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 34

Article 34

Au 1° de l'article 412-23, les mots : « au Réseau alternatif de diffusion (RADI) » sont remplacés par les mots : « au dispositif Extra Court ».

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Au 1° de l'article 412-23, les mots : « au Réseau alternatif de diffusion (RADI) » sont remplacés par les mots : « au dispositif Extra Court ».