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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 33

JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 32

Article 32

Aux articles 412-1-A, 412-1 et 412-2, après le mot : « cinématographiques » sont insérés les mots : « et audiovisuelles ».

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Aux articles 412-1-A, 412-1 et 412-2, après le mot : « cinématographiques » sont insérés les mots : « et audiovisuelles ».