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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 24

JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 23

Article 23

A l'article 411-36, les mots : « que l'œuvre cinématographique obtienne » sont remplacés par le mot : « demander ».

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A l'article 411-36, les mots : « que l'œuvre cinématographique obtienne » sont remplacés par le mot : « demander ».