·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Délibération n°2019/CA/22 du 6 décembre 2019

JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

Chapitre V : Dispositions créant un livre VIII « Dispositions particulières relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques »

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Article précédent

Article 20

Retour à la section

Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Article suivant

Article 22

JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 21

Article 21

A la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier, il est créé un paragraphe 1 intitulé : « Allocations directes pour la production d'œuvres cinématographiques » comportant les articles 411-22 à 411-24.

1 version

Historique des versions

Version 1

A la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier, il est créé un paragraphe 1 intitulé : « Allocations directes pour la production d'œuvres cinématographiques » comportant les articles 411-22 à 411-24.