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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 17

JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 16

Article 16

Dans l'intitulé du titre Ier et dans l'intitulé du chapitre Ier, après le mot : « cinématographiques » sont insérés les mots : « et audiovisuelles ».

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Dans l'intitulé du titre Ier et dans l'intitulé du chapitre Ier, après le mot : « cinématographiques » sont insérés les mots : « et audiovisuelles ».