JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Article 3

Article 3

L'intitulé du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé :
« Sous-paragraphe 1. - Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation ».


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Version 1

L'intitulé du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé :

« Sous-paragraphe 1. - Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation ».