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Chapitre 3

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 36

JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Article 35

Article 35

Le paragraphe 3 de la sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre 1er du titre 1er est abrogé.

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Le paragraphe 3 de la sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre 1er du titre 1er est abrogé.