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Chapitre 2

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 18

JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Article 17

Article 17

A la première phrase du 2° et à la dernière phrase du 3° de l'article 311-11, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 20 000 € ».

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A la première phrase du 2° et à la dernière phrase du 3° de l'article 311-11, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 20 000 € ».