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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 9

JORF n°0017 du 21 janvier 2018

Article 8

Article 8

Le paragraphe 8 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier est abrogé.

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Version 1

Le paragraphe 8 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier est abrogé.