Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur les aides à la création audiovisuelle
Résumé. Un paragraphe sur les aides à la création audiovisuelle est supprimé.
Le paragraphe 8 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier est abrogé.