Délibération n°2017/CA/41

Article 8

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Article 8

Le paragraphe 8 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier est abrogé.

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Suppression d'une disposition sur les aides à la création audiovisuelle

Résumé. Un paragraphe sur les aides à la création audiovisuelle est supprimé.

Le paragraphe 8 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier est abrogé.

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