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Chapitre IV

Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

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Article 58

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 57

Article 57

Le 1° de l'article 723-4 est ainsi modifié :
1° Le a est supprimé ;
2° En conséquence du 1°, les b et c deviennent respectivement les a et b.

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Version 1

Le 1° de l'article 723-4 est ainsi modifié :

1° Le a est supprimé ;

2° En conséquence du 1°, les b et c deviennent respectivement les a et b.