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Chapitre IV

Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

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Article 57

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 56

Article 56

A l'article 723-1, les mots : « ayant donné lieu à l'attribution d'une aide aux cinémas du monde mentionnée à l'article 712-1 » sont supprimés.

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A l'article 723-1, les mots : « ayant donné lieu à l'attribution d'une aide aux cinémas du monde mentionnée à l'article 712-1 » sont supprimés.