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Chapitre IV

Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

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Article 55

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 54

Article 54

A l'article 722-14, les mots : « ou la durée cumulée » et les mots : « ou une durée cumulée » sont supprimés.

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A l'article 722-14, les mots : « ou la durée cumulée » et les mots : « ou une durée cumulée » sont supprimés.