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Chapitre IV

Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

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Article 54

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 53

Article 53

Au premier et au deuxième alinéa de l'article 722-13, les mots : « ou de la durée cumulée » sont supprimés.

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Au premier et au deuxième alinéa de l'article 722-13, les mots : « ou de la durée cumulée » sont supprimés.