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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 46

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 45

Article 45

Au b du 1° de l'article 311-92, les mots : « ou la durée cumulée » sont supprimés.

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Au b du 1° de l'article 311-92, les mots : « ou la durée cumulée » sont supprimés.