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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 24

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Avant l'article 311-12, les mots : « Sous-paragraphe 2 Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande » sont supprimés.

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Avant l'article 311-12, les mots : « Sous-paragraphe 2 Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande » sont supprimés.