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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Article 10

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 9

Article 9

L'article 211-63 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit » ;
2° Le second alinéa est supprimé.

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Version 1

L'article 211-63 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit » ;

2° Le second alinéa est supprimé.