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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Article 11

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 10

Article 10

Au 1° de l'article 211-74, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».

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Au 1° de l'article 211-74, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».