·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Article précédent

Article 63

Retour à la section

Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017

Article suivant

Article 1

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 23 novembre 2017,
Décide :

1 version

Historique des versions

Version 1

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 23 novembre 2017,

Décide :