Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur de la CRE
Résumé. La Commission de régulation de l'énergie adopte un nouveau règlement intérieur pour organiser son fonctionnement.
Le règlement intérieur de la Commission de régulation de l'énergie tel qu'annexé à la présente décision est adopté.