JORF n°0218 du 17 septembre 2017

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe IBM et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :
- salariés et assimilés (ex : anciens employés, intérimaires, candidats, stagiaires, apprentis, etc.) ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- clients de clients ;
- fournisseurs, prestataires de services et partenaires ;
- partenaires commerciaux ;
- visiteurs.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe IBM et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés (ex : anciens employés, intérimaires, candidats, stagiaires, apprentis, etc.) ;

- clients (actuels ou potentiels) ;

- clients de clients ;

- fournisseurs, prestataires de services et partenaires ;

- partenaires commerciaux ;

- visiteurs.