JORF n°0218 du 17 septembre 2017

Article 3

Article 3

Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe IBM et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des salariés, prestataires, consultants, intérimaires et stagiaires :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- données de localisation.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie personnelle ;
- vie professionnelle ;
- informations d'ordre économique et financier.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des salariés et assimilés :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- données de localisation ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- infractions, condamnations, mesures de sûreté (dans le respect de la législation locale applicable) ;
- données biométriques ;
- décès des personnes.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients et prospects :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- données de connexion.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients des clients :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- données de connexion.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des fournisseurs, prestataires de services, partenaires, partenaires commerciaux :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- données de connexion.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des visiteurs :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de données personnelles transférées.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe IBM et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des salariés, prestataires, consultants, intérimaires et stagiaires :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle ;

- vie personnelle ;

- données de connexion ;

- données de localisation.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie personnelle ;

- vie professionnelle ;

- informations d'ordre économique et financier.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des salariés et assimilés :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle ;

- vie personnelle ;

- données de connexion ;

- données de localisation ;

- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;

- informations d'ordre économique et financier ;

- infractions, condamnations, mesures de sûreté (dans le respect de la législation locale applicable) ;

- données biométriques ;

- décès des personnes.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients et prospects :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle ;

- informations d'ordre économique et financier ;

- données de connexion.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients des clients :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle ;

- informations d'ordre économique et financier ;

- données de connexion.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des fournisseurs, prestataires de services, partenaires, partenaires commerciaux :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle ;

- informations d'ordre économique et financier ;

- données de connexion.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des visiteurs :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle.