Délibération n°2017-238 du 7 septembre 2017

Article 3

Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe IBM et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des salariés, prestataires, consultants, intérimaires et stagiaires :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle ;
  • vie personnelle ;
  • données de connexion ;
  • données de localisation.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie personnelle ;
  • vie professionnelle ;
  • informations d'ordre économique et financier.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des salariés et assimilés :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle ;
  • vie personnelle ;
  • données de connexion ;
  • données de localisation ;
  • numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;
  • informations d'ordre économique et financier ;
  • infractions, condamnations, mesures de sûreté (dans le respect de la législation locale applicable) ;
  • données biométriques ;
  • décès des personnes.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients et prospects :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle ;
  • informations d'ordre économique et financier ;
  • données de connexion.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients des clients :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle ;
  • informations d'ordre économique et financier ;
  • données de connexion.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des fournisseurs, prestataires de services, partenaires, partenaires commerciaux :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle ;
  • informations d'ordre économique et financier ;
  • données de connexion.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des visiteurs :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle.

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