Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe IBM, et à leurs annexes, seuls sont autorisés les transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
- celles relatives aux transferts des données personnelles des salariés, prestataires, consultants, intérimaires et stagiaires :
- la gestion opérationnelle de la société (comptabilité, gestion des locaux y compris badges et accès aux locaux et à la cantine, gestion des outils de géolocalisation sur le site, gestion de la sécurité des sites du groupe y compris les outils de vidéosurveillance, etc.) ;
- la gestion des salariés (l'ensemble des finalités visées aux normes simplifiées n° 42, n° 46, n° 47, ainsi que et y compris la gestion du recrutement et des départs, la gestion des congés, la gestion des fusions, acquisitions et cessions, la gestion de la paie [salaires, primes, bonus, etc.
- celles relatives aux transferts aux transferts des données personnelles relatives aux clients et prospects :
- la gestion comptable, administrative et opérationnelle ;
- la gestion des communications marketing ;
- la facturation ;
- les enquêtes de satisfaction ;
- la gestion des événements clients ;
- celles relatives aux transferts aux transferts des données personnelles relatives aux clients des clients :
- la gestion administrative et opérationnelle ;
- celles relatives aux transferts des données personnelles relatives aux fournisseurs, partenaires, partenaires commerciaux :
- la gestion comptable, administrative et opérationnelle ;
- celles relatives aux transferts des données personnelles relatives aux visiteurs :
- la gestion opérationnelle (gestion de la sécurité des sites du groupe, y compris les outils de contrôle des accès de vidéosurveillance, etc.) ;
- celles relatives aux finalités communes à toutes les catégories de personnes concernées :
- la gestion des risques et des audits d'entreprise ;
- la gestion opérationnelle de la société et de ses locaux (gestion des locaux, gestion de la sécurité des sites du groupe y compris les outils de contrôle des accès, de vidéosurveillance, etc.) ;
- la gestion des contentieux nationaux et internationaux de la société ;
- la gestion et l'administration des réseaux et systèmes, y compris toutes les mesures de sécurité mises en œuvre à ce titre ;
- l'administration des bases de données ;
- le stockage et l'hébergement des données ;
- la maintenance corrective et évolutive des outils, systèmes et applicatifs mis en œuvre dans la conduite des activités du groupe ;
- la réalisation de copies de sauvegarde des informations ;
- la mise en œuvre de mesures préventives et correctives de sécurité pour prévenir tous accès non autorisés ou frauduleux.