·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Délibération n°2016/CA/17 du 24 novembre 2016

JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Article précédent

Article 15

Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

Article suivant

JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 16

Article 16

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.