Retour à la section

Chapitre III

Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

Article suivant

Article 9

JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 8

Article 8

Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VII, après les mots : « Aides financières aux projets », sont insérés les mots : « de codéveloppement international ou ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VII, après les mots : « Aides financières aux projets », sont insérés les mots : « de codéveloppement international ou ».