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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 15

JORF n°0103 du 3 mai 2016

Article 14

Article 14

A l'article 321-14, les mots : « et aux auteurs » et les mots : « l'écriture et » sont supprimés.

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A l'article 321-14, les mots : « et aux auteurs » et les mots : « l'écriture et » sont supprimés.