Le décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique est abrogé.

Les dispositions des articles 2 et 3, 6 et 7, 9 à 25 et 28 ainsi que les dispositions des articles 322-1 à 322-33 du règlement général des aides financières susvisé dans leur rédaction issue de l'article 27 s'appliquent aux demandes enregistrées par le Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente délibération.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.