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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 16

JORF n°0103 du 3 mai 2016

Article 15

Article 15

A l'article 321-15, les mots : « à l'écriture et » sont supprimés.

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A l'article 321-15, les mots : « à l'écriture et » sont supprimés.