Article 12
A l'article 321-12, les mots : « des aides nouveaux médias et transmédias » sont remplacés par les mots : « des aides aux nouveaux médias ».
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JORF n°0103 du 3 mai 2016
Article 12
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A l'article 321-12, les mots : « des aides nouveaux médias et transmédias » sont remplacés par les mots : « des aides aux nouveaux médias ».