Informations collectées et traitées.
Seules peuvent être traitées les données à caractère personnel prévues par la réglementation en vigueur, notamment par l'arrêté du 1er octobre 2015 susvisé. Il s'agit des :

- nom ;
- prénoms ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- nationalité ;
- domicile habituel ;
- numéro de téléphone mobile ;
- adresse électronique ;
- date d'arrivée au sein de l'établissement et date de départ prévue ;
- date et signature.

Lorsqu'un mineur âgé de moins de 15 ans figure sur la fiche d'un adulte qui l'accompagne, seules les données suivantes le concernant sont collectées :

- nom ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- nationalité ;
- domicile habituel ;
- numéro de téléphone mobile ;
- adresse électronique.

Les fiches individuelles de police peuvent être tenues de manière dématérialisée. Des données pourront notamment être extraites du fichier de gestion de la clientèle afin de préremplir la fiche. Toutefois, seules les données listées ci-dessus pourront être extraites de ce fichier, à l'exclusion de toute autre.
Les modalités de signature n'étant pas fixées par les textes réglementaires en vigueur, elle peut intervenir de manière électronique.