L'article 311-49 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « sommes calculées », sont insérés les mots : « , le cas échéant plafonnées pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, » ;
2° Au 2°, le montant : « 31 000 € » est remplacé par le montant : « 168 000 € » ;
3° Au 4°, le montant : « 70 000 € » est remplacé par le montant : « 120 000 € ».