Le c du 2° du III de l'article 311-48 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « , rémunérés conformément à la convention collective nationale de la production audiovisuelle, » sont supprimés ;
2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Le ou les chefs monteurs peuvent soit être engagés par l'entreprise de production déléguée établie en France et rémunérés conformément à la convention collective nationale de la production audiovisuelle, soit être engagés par un éditeur de services de télévision ou de services à la demande, mentionné à l'article 311-8 ou à l'article 311-9, et rémunérés conformément aux conventions et accords collectifs applicables dans les secteurs concernés. » ;
3° Les deuxième et troisième phrases deviennent un second alinéa.