JORF n°0090 du 16 avril 2014

Article 1

Article 1

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut faire appel, pour la réalisation de missions, études et expertises à des collaborateurs extérieurs appartenant ou non à l'administration, en activité ou retraités, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente, en sus de leur occupation principale.


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Version 1

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut faire appel, pour la réalisation de missions, études et expertises à des collaborateurs extérieurs appartenant ou non à l'administration, en activité ou retraités, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente, en sus de leur occupation principale.