Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 à L. 121-15 et R. 121-15 à R. 121-16,

Vu la saisine conjointe en date du 13 septembre 2010 de la Commission nationale du débat public par les deux maîtres d'ouvrage du projet Village Nature, la société Les Villages Nature de Val-d'Europe SAS et l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée EPAFRANCE ;

Vu la décision de la Commission nationale du débat public du 6 octobre 2010 d'organiser un débat public sur le projet Villages Nature et d'en confier l'organisation aux deux maîtres d'ouvrage du projet, le suivi au vice-président de la Commission nationale, M. Patrick Legrand, et l'animation à un président du débat, M. Pierre Gervason (nommé le 1er décembre 2010) ;

Vu la décision de la Commission nationale du débat public du 6 avril 2011 validant le dossier du débat et approuvant les modalités de mise en œuvre du débat public ;

Vu le compte rendu du débat public du 21 juillet 2011 rédigé par les maîtres d'ouvrage et publié le 28 juillet 2011 ;

Vu le bilan du débat public du 21 juillet 2011 dressé par le président de la Commission nationale du débat public et publié le 27 juillet 2011 ;

Après avoir délibéré,

Décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Le président

du conseil d'administration,

D. Gayaudon