Article unique
Prend acte des décisions prises par les deux maîtres d'ouvrage du projet Villages Nature suite au débat public.
Fait le 29 septembre 2011.
1 version
JORF n°0268 du 19 novembre 2011
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Version 1
Article unique
Prend acte des décisions prises par les deux maîtres d'ouvrage du projet Villages Nature suite au débat public.
Fait le 29 septembre 2011.