JORF n°128 du 3 juin 2006

Article 3

Article 3

Données traitées.
Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l'article 2 sont :
- identité : nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, numéros de téléphone (fixe et mobile) et de télécopie, adresse de courrier électronique ;
- identité bancaire pour la gestion des dons ;
- vie associative : état des cotisations, position vis-à-vis de l'association, informations strictement liées à l'objet statutaire de l'association, à l'exclusion des données visées à l'alinéa 2 du présent article ;
- données de connexion (date, heure, adresse internet protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) à des seules fins statistiques d'estimation de la fréquentation du site.
Ne peuvent bénéficier de l'exonération les traitements comportant les données suivantes :
- les données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci (article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;
- les données concernant les infractions, condamnations ou mesures de sûreté (article 9 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;
- les données relatives aux difficultés sociales et économiques des personnes ;
- le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes (numéro INSEE ou numéro de sécurité sociale).

Les traitements comportant les données listées ci-dessus font l'objet de formalités déclaratives préalables dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.


Historique des versions

Version 1

Données traitées.

Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l'article 2 sont :

- identité : nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, numéros de téléphone (fixe et mobile) et de télécopie, adresse de courrier électronique ;

- identité bancaire pour la gestion des dons ;

- vie associative : état des cotisations, position vis-à-vis de l'association, informations strictement liées à l'objet statutaire de l'association, à l'exclusion des données visées à l'alinéa 2 du présent article ;

- données de connexion (date, heure, adresse internet protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) à des seules fins statistiques d'estimation de la fréquentation du site.

Ne peuvent bénéficier de l'exonération les traitements comportant les données suivantes :

- les données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci (article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;

- les données concernant les infractions, condamnations ou mesures de sûreté (article 9 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;

- les données relatives aux difficultés sociales et économiques des personnes ;

- le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes (numéro INSEE ou numéro de sécurité sociale).

Les traitements comportant les données listées ci-dessus font l'objet de formalités déclaratives préalables dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.