Destinataires des données.

Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données :

a) Les personnes statutairement responsables de la gestion de l'association ;

b) Les services chargés de l'administration et de la gestion des membres ;

c) Eventuellement, les organismes gérant les systèmes d'assurance et de prévoyance, applicables aux activités de l'association.

Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la présente exonération, les informations relatives aux membres et donateurs de l'association peuvent faire l'objet :

- d'une diffusion sous la forme d'un annuaire ;

- d'une cession, location ou d'un échange à des fins de prospection, à l'exclusion d'opérations de prospection politique.