Données traitées.

Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l'article 2 sont :

- les noms, prénoms, adresse professionnelle, fonctions, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, le certificat électronique et les éléments de signature électronique de la ou des personnes qui, au sein de l'organisme public, sont chargées du suivi de la procédure de passation du marché public ;

- les noms, prénoms, adresse professionnelle, fonctions, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse de courrier électronique et, le cas échéant, le certificat électronique et les éléments de signature électronique de la ou des personnes répondant à une offre de marché public ;

- les documents nécessaires à la procédure de passation des marchés publics, et notamment l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises, le règlement de consultation, les réponses faites à ces offres par les candidats ainsi que les pièces justificatives qui y sont attachées (art. 45 du code des marchés publics).