Durée de conservation.

Les données visées à l'article 3 sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la passation du marché public.

Cependant, ces données peuvent ensuite faire l'objet d'un archivage sur un support informatique distinct et dont l'accès est sécurisé et restreint aux personnes visées à l'article 4 de la présente norme.

Cet archivage sera effectué conformément aux délais de prescription légaux applicables aux documents des dossiers de marchés publics.