Délibération n°2/2017 du 23 mars 2017

Article 15

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Article 15

Le président fixe, en concertation avec les membres et les agents de la commission, les conditions dans lesquelles sont rendus les avis sur les demandes soumises à celle-ci.
Le président veille à ce que les délais impartis à la commission pour émettre ses avis soient respectés.

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Rôle du président dans la commission

Résumé. Le président d'une commission fixe les règles pour donner des avis et s'assure que les délais sont respectés.

Le président fixe, en concertation avec les membres et les agents de la commission, les conditions dans lesquelles sont rendus les avis sur les demandes soumises à celle-ci.
Le président veille à ce que les délais impartis à la commission pour émettre ses avis soient respectés.

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