JORF n°0111 du 13 mai 2016

Article 2

Article 2

La présente délibération de l'Assemblée de Martinique, qui pourra être diffusée partout où besoin sera, sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Martinique.


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La présente délibération de l'Assemblée de Martinique, qui pourra être diffusée partout où besoin sera, sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Martinique.