Par une délibération en date du 16 septembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et dont le terme est fixé au 22 octobre 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, des services de radio concernés, n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation des services dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes des conventions entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 22 avril 2016, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.

Catégorie C

SAS NRJ Réseau (NRJ Bourg-en-Bresse).
Zones : Bourg-en-Bresse, fréquence : 102,8 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Vallée du Rhône).
Zones : Crest, fréquence : 89,1 MHz.
Montélimar, fréquence : 100,0 MHz.
Nyons, fréquence : 104,7 MHz.
Valence, fréquence : 100,2 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Grenoble).
Zones : Grenoble, fréquence : 103,2 MHz.
Voiron, fréquence : 103,1 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Alpes).
Zone : Chambéry, fréquence : 103,0 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Loire).
Zones : Saint-Etienne, fréquence : 102,8 MHz.
Roanne, fréquence : 104,0 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Lyon).
Zones : Lyon, fréquence : 103,0 MHz.
Vienne, fréquence : 103,0 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Léman).
Zone : Annemasse, fréquence : 103,6 MHz.