Par une délibération en date du 18 juin 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et dont le terme est fixé au 22 août 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie B
SARL 100 % (100 %).
Zones :
Albi, fréquence : 89,9 MHz.
Brassac, fréquence : 99 MHz.
Lacaune, fréquence : 98 MHz.
Association Radio Jordanne (Jordanne FM).
Zone : Saint-Céré, fréquence : 91,1 MHz.
Association Régionale d'Animation (Totem).
Zone : Camarès, fréquence : 97,1 MHz.
Catégorie D
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Ax-les-Thermes, fréquence : 105,7 MHz.
Saint-Girons, fréquence : 96,7 MHz.
Tarascon-sur-Ariège, fréquence : 102,6 MHz.
SAS NRJ (NRJ).
Zones :
Millau, fréquence : 95,5 MHz.
Chaum, fréquence : 103,3 MHz.
SA Vortex (Skyrock).
Zones :
Belmont-sur-Rance, fréquence : 98,8 MHz.
Cassagnes-Bégonhès, fréquence : 105,7 MHz.
Grenade, fréquence : 104,9 MHz.
Albi, fréquence : 92,4 MHz.
Castres, fréquence : 87,6 MHz.
Mazamet, fréquence : 87,8 MHz.
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
Zone : Cauterets, fréquence : 94,1 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Foix, fréquence : 106,5 MHz.
Mirande, fréquence : 98,4 MHz.
Vic-Fezensac, fréquence : 101,4 MHz.
SAM Radio Monte Carlo (RMC).
Zone : Espalion, fréquence : 104,7 MHz.
SA CLT-UFA (RTL).
Zones :
Ax-les-Thermes, fréquence : 104,4 MHz.
Foix, fréquence : 101,6 MHz.
Saint-Affrique, fréquence : 98,3 MHz.
Revel, fréquence : 101,6 MHz.
Carmaux, fréquence : 107,1 MHz.