Par une délibération en date du 26 février 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et Toulouse et dont le terme est fixé au 24 mars 2015.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 24 septembre 2014, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL RTS FM (RTS FM)
Zones :
Narbonne, fréquence : 106 MHz.
Béziers, fréquence : 87,9 MHz.
Association régionale d'animation (Totem)
Zone : Alès, fréquence :107,9 MHz.
Catégorie C
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Méditerranée)
Zone : Narbonne, fréquence : 96,9 MHz.
SARL Agrippa Diffusion (Chérie FM Grand Sud)
Zone : Alès, fréquence : 90,5 MHz.
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Vaucluse)
Zones :
Bagnols-sur-Cèze, fréquence : 102,8 MHz.
Avignon, fréquence : 102,8 MHz.
SARL RFM Réseau Sud (RFM Perpignan)
Zone : Prades : 107,5 MHz.
Catégorie D
SARL Jazz France (Jazz Radio)
Zones :
Narbonne, fréquence : 102,3 MHz.
Bagnols-sur-Cèze, fréquence : 105,9 MHz.
SA MFM Développement (MFM Radio)
Zone : Montpellier, fréquence : 94,5 MHz.
SAS Oui FM (Oui FM)
Zones :
Alès, fréquence : 94,6 MHz ;
Bagnols-sur-Cèze, fréquence : 90,1 MHz.
SAS FG Concept (Radio FG)
Zone : Perpignan, fréquence : 100,8 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Lodève, fréquence : 100,8 MHz.
Mende, fréquence : 107,9 MHz.
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Castelnaudary, fréquence : 87,6 MHz.
Narbonne, fréquence : 94,9 MHz.
Bagnols-sur-Cèze, fréquence : 92,5 MHz.
Nîmes, fréquence : 92,6 MHz.
Avignon, fréquence : 92,5 MHz.
Mende, fréquence : 96,5 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Alès, fréquence : 102,3 MHz.
Bagnols-sur-Cèze, fréquence : 94,9 MHz.
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zones :
Bagnols-sur-Cèze, fréquence : 104,5 MHz.
Nîmes, fréquence : 104,3 MHz.
Arles, fréquence : 104,3 MHz.
Avignon, fréquence : 104,5 MHz.
Lodève, fréquence : 99,9 MHz.
SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Narbonne, fréquence : 89,2 MHz.
Bagnols-sur-Cèze, fréquence : 88,4 MHz.
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