Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un rapport spécial sur les discriminations dans l'accès aux allocations familiales
En application de l'article 11 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la présente délibération ainsi que le rapport spécial qui y est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française et rendus publics par tout autre moyen.